Fédération
La théorie du mandat apparent
Question : La responsabilité de notre club peut elle être engagée du fait d’un contrat conclu par un bénévole au nom de l’association, sans notre accord? Réponse de la FFCO […]
Etude sur la place du numérique dans le projet associatif
Recherche & Solidarités et les équipes de Solidatech ont publié une nouvelle étude afin de suivre l’évolution des pratiques numériques au sein des associations et de réunir les enseignements utiles […]
Atelier participatif sport-santé
Le CDCO 91 poursuit son action en matière de sport-santé et l’équipe était présente à l’atelier participatif organisé par le Conseil Départemental de l’Essonne, en partenariat avec le CDOS 91, […]
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 – l’avenant est étendu
Comme on vous l’annonçait dans un précédent article, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Cet avenant a été étendu […]
Rencontre Ministère / Fédérations
Le jeudi 7 novembre dernier, Denis Lafoux, directeur de la FF Clubs Omnisports représentait la fédération lors de la rencontre entre Mme la Ministre et les dirigeants des fédérations. Lors […]
Les astreintes téléphoniques
Question : Notre club peut-il mettre en place des astreintes au sein de l’association ? Réponse de la FFCO : Définition d’une astreinte Selon le code du travail, l’astreinte est une période pendant […]
Un nouveau comité régional au sein de la FFCO : le comité régional de Normandie.
Jeudi 07 novembre, en fin de matinée, une réunion s’est tenue dans les locaux de l’ASRUC (Association Sportive Rouen Université Club) réunissant plusieurs clubs omnisports normands. Cette rencontre a tout […]
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une reconduction par le projet de loi de finances pour 2020 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instituée par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 […]
L’assujettissement aux impôts commerciaux
Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parrainage ou sponsoring […]
L’évolution du dispositif de fiabilisation des données DSN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pour objectif affirmé d’unifier le recouvrement social. Dans ce cadre, l’article 10 du PLFSS pour 2020 organiserait, […]