Fédération

Loi Confiance : Nouveaux rescrits en matière sociale

Les employeurs peuvent désormais, depuis le 27 décembre 2018, déposer auprès de l’administration des demandes de rescrit s’agissant du quota des stagiaires ou encore du règlement intérieur pour les salariés […]

Modification du régime du mécénat d’entreprise

Les articles 148 et 149 apportent des modifications au régime du mécénat. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et […]

La dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport est parue !

Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte  contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet […]

Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match

Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]

Loi Avenir Professionnel : l’alternance

La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en […]

Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat !

Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de […]

Assemblée Générale de la FFCO92

L’Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine se déroulera le : mardi 12 février 2019 à partir de 18h15   au siège social du comité, 6, rue […]

Document unique des risques professionnels

Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résultat […]

Les évolutions du compte personnel de formation (CPF)

La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de […]

Le Flash Infos 2019 est en ligne

Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]

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