Actualités

Question de la semaine : La rémunération du temps de trajet du salarié

Question : Notre association doit-elle rémunérer les salariés pour le trajet effectué entre les différentes enceintes sportives ? Réponse de la FFCO : Pendant les horaires de travail du salarié, ses […]

échos de justice

Echos de justice : Le formalisme de la rupture conventionnelle, complété par la Cour de Cassation

En 2013, la Cour de Cassation avait rappelé l’obligation de remettre un exemplaire de la convention de rupture individuelle au salarié dès sa signature. Le non respect de cette condition […]

Versement de la contribution à la formation professionnelle

Les structures versent désormais une contribution unique (contre deux auparavant) relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Actuellement, cette contribution est versée à l’opérateur de compétences, l’AFDAS dans la […]

Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale

Question :  Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieur […]

Nouvelle étape Urban Sport Tour pour le CDCO 91

Le CDCO 91 a une nouvelle fois accueilli une étape de l’Urban Sport Tour à l’Amicale Sportive Evry le jeudi 11 juillet dernier. Plus de 80 jeunes étaient réunis pour […]

Poste de secours et manifestations sportives

Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ? Réponse de la FFCO : Il n’existe aucune réglementation d’ordre général imposant aux organisateurs de […]

Conférence sur la prévention à la radicalisation dans le sport

Le CDCO 91 a participé à la conférence autour de la sensibilisation aux enjeux de la prévention de la radicalisation dans le sport, présidée par le Préfet de l’Essonne Jean-Benoît […]

Horaires estivales de la FFCO

Nous vous informons qu’entre le lundi 15 juillet 2019 et le vendredi 23 août 2019, les services de la Fédération seront ouverts et à votre disposition de 9h à 12h30 […]

échos de justice

La chambre sociale de la Cour de Cassation censure le régime d’équivalence instauré par la CCNS

Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale […]

Les modalités de la mise à disposition d’un véhicule auprès du salarié

Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre […]

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