Sectorisation de l’activité lucrative

Question : Notre club peut-il sectoriser la partie lucrative de son activité ? Réponse de la FFCO : L’instruction fiscale n° 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 évoque les solutions offertes aux association...

Mise à jour de fiches techniques

En raison notamment de la modification de certains taux, de l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale et du SMIC, …, les fiches suivantes ont été mises à jour :