Mise à jour de fiches techniques

En raison notamment de la diminution du taux de prévoyance et de la modification de la rémunération des apprentis de plus de 21 ans, les fiches suivantes ont été mises à jour :  

L’AMF et la FFCO vont travailler conjointement

Lors de leur rencontre du mercredi 6 juillet, l’Association des Maires de France et la Fédération Française des Clubs Omnisports ont évoqué des pistes de travail en commun pour les prochains mo...

Horaire estival de la Fédération

Nous informons nos clubs qu’entre le lundi 11 juillet 2016 et le lundi 29 août 2016, le service juridique sera ouvert et à votre disposition de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Nous vous souhait...

Échos de justice : CDII et requalification

Selon la Cour d’Appel de Lyon, dans son arrêt du 11 mars 2016 n°14/07224, « en l’absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans [un] contrat de travail intermittent, ce dernie...