ACTUALITÉS SOCIALES (11/07/2014)

Retrouvez ci-dessous les dernières modifications en droit social. Taux de cotisation AGS Ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail Sanction en cas de non-respect du délai de...
Service juridique

Avenant N°87 à la CCNS – Travail à temps partiel

Avenant n° 87 à la CCN du Sport relatif au contrat de travail à temps partiel Les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la CCN du Sport le 15 mai 2014. Cet avenant fait suite à la loi du 14 jui...

Réunion de formation

Le Cdco a tenu une réunion de formation portant sur les « Assurances et responsabilités », en collaboration avec le CDOS 92, le 1er avril dernier. Cette rencontre a donné l’occasion d’échanger sur de...

Campagne CNDS 2014

Le Cdco a déposé sa demande de subvention auprès du CNDS. Il a par ailleurs défendu les dossiers déposés par les clubs omnisports du département le 30 avril dernier.