Dispense de complémentaire santé

Question : notre salarié peut-il refuser d’adhérer à la complémentaire santé proposée par notre association ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur a l’obl...

Afdas et TVA

Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA? Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. ...

La classification des salariés

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen de...

L’extension du périmètre des emplois francs

Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche de chômeurs habitant dans des quart...