La démission d’un salarié

Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun du contrat de travail, à l...

Q/R : Sommes versées en franchise de cotisations

Question : Peut-on verser des sommes versées en franchise de cotisations aux salariés de notre association ? La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une ...

Q/R : Salaire

Question : Notre association a commis une erreur en versant un surplus de salaire. Comment en obtenir le remboursement ?  L’avance est une somme accordée sur la rémunération d’un trava...