Les contrats en alternance

Question : Notre club souhaite avoir recours aux services d’un alternant. Quel contrat devons-nous mettre en place pour que l’alternance soit validée par l’AFDAS ? Réponse de la FFCO : Il n...

La théorie du mandat apparent

Question : La responsabilité de notre club peut elle être engagée du fait d’un contrat conclu par un bénévole au nom de l’association, sans notre accord? Réponse de la FFCO : La théorie d...

Les astreintes téléphoniques

Question : Notre club peut-il mettre en place des astreintes au sein de l’association ? Réponse de la FFCO : Définition d’une astreinte Selon le code du travail, l’astreinte est une pé...

L’assujettissement aux impôts commerciaux

Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parra...

La mise en place d’un accord d’intéressement

Question : Notre club souhaite faire bénéficier nos salariés de la prime exceptionnelle, comment satisfaire la condition de l’accord d’intéressement ? Réponse de la FFCO : En 2020, l’exon...