L’employeur peut-il suspendre la prise en charge de l’abonnement d’un salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO :

Quelles-sont les conséquences du défaut de déclaration d’un salarié au service de santé au travail ? Réponse de la FFCO :

Les éducateurs bénévoles peuvent-ils encadrer après le couvre-feu ? Réponse de la FFCO : Pendant le couvre-feu, il est possible de travailler aux horaires habituels et donc avant 6 heures ou apr...

Une association peut-elle reporter son AG d’approbation des comptes au-delà du délai de 6 mois ? Réponse de la FFCO :

Notre association peut-elle délivrer un cerfa aux adhérents pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôts sur une partie de la cotisation ? Réponse de la FFCO : Caractérisation de la cotisati...

L’adhérent mineur peut-il valablement voter lors de l’assemblée générale annuelle organisée par l’association ?

Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ?