FAQ

Activité lucrative et concurrence déloyale

7 août, 2017
Question : Dans quelles conditions notre club pourrait être poursuivi par une entreprise commerciale qui estime que notre activité lui fait concurrence ? Réponse de la FFCO : Le club peut être poursu...

Congé sans solde / congé sabbatique

31 juillet, 2017
Question : Notre salarié nous demande un congé sans solde pour raisons personnelles. Dans quelles conditions pouvons nous lui accorder ?  Réponse de la FFCO : Il existe deux congés dont les condition...

Rupture anticipée d’un CUI-CAE

24 juillet, 2017
Question : Quelles sont les conditions de rupture anticipée d’un CUI-CAE en CDD ? Réponse de la FFCO : Le CUI-CAE vise à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits (art. L. 5134-24 c. trav.). I...

La période de professionnalisation

10 juillet, 2017
Question : Notre club souhaite mettre en place une période de professionnalisation pour l’un de ses salariés, comment faire ? Réponse de la FFCO : Les périodes de professionnalisation doivent avoir p...