Question : En quoi consiste l’obligation d’honorabilité selon le code du sport ? Réponse de la FFCO : L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant contre rému...

Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautio...

Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URS...

Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un...

Question: Qu’en est-il de la rémunération de mon salarié, en cas de suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle ? Réponse FFCO: Pendant la période de suspension du con...