L’indemnité de rupture conventionnelle

Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: Le lissage de la rémun...

La modification des horaires de travail du salarié

Question : En tant qu’employeur est-il possible d’imposer à un salarié du club une modification de ses horaires de travail ? Réponse de la FFCO : Il est possible, avec l’accord du salarié...

Le départ d’une section

Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ? Réponse de la FFCO : Le club omnisports est const...

L’objet de la subvention

Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à ...

La mise à disposition des fonctionnaires

Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à 63 combinés de la loi n°...