Débit de boissons
Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L...
FAQ
Les conséquences fiscales du dépassement du seuil d’imposition...
Question : Quelles sont les conséquences fiscales d’un dépassement du seuil d’imposition de 62.250€ fixé par le Code Général des Impôts ? (Article 261-7-1 b° Code général des impôts). Réponse de la F...
Respect du principe « à travail égal, salaire égal »
Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à trav...
Rémunération des dirigeants élus
Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont ...
Refus de l’employeur de départ en CIF
Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la pro...
Acquisition de congés en arrêt maladie
Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées à un temps de ...
Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans les ...
Question : Dans quelles conditions notre club doit-il désigner un commissaire aux comptes ? Réponse de la FFCO : Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour 6 ans...