Activité partielle et télétravail : un cumul impossible

1 avril, 2020

Question de la semaine : un salarié placé en activité partielle peut-il faire du télétravail ? Réponse de la FFCO : Cas de l’interruption totale d’activité : La mise en activité partielle...

Les motifs de rupture anticipée du contrat à durée déterminée

9 mars, 2020

Question de la semaine : Dans quels cas, un CDD conclu avec un de nos salariés peut-il être rompu ? Réponse de la FFCO : Conformément à l’article L.1243-1 du code du travail, sauf accord des parties,...

Coronavirus : assouplissement du dispositif d’activité partielle...

2 mars, 2020

Les salariés peuvent être placés en activité partielle si certaines conditions sont réunies dans votre association. Plusieurs renforcements des mesures de soutien aux structures en difficulté ont été...

Coronavirus : quelle attitude adopter dans votre association ?

27 février, 2020

Par principe de précaution, nous vous invitons à communiquer auprès de vos adhérents et de vos salariés en leur indiquant que les recommandations récemment énoncées, notamment par le Ministre de la S...

L’aide juridictionnelle pour les associations

24 février, 2020

Question de la semaine : En cas de litige porté devant le tribunal, notre association peut-elle bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Réponse de la FFCO : 1. Condition de l’aide : Une associ...

Absence de candidats à la présidence de l’association

17 février, 2020

Question : Notre association peine à trouver des candidats pour prendre la présidence de celle-ci. Que pouvons-nous faire ? Réponse de la FFCO : Bien souvent, le défaut de candidature résulte de l’ap...

Afdas et TVA

3 février, 2020

Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA? Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. ...

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