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Question : Mon club souhaite sanctionner l’un de ses salariés, quelles sont les sanctions pouvant être infligées ?  Réponse de la FFCO :  Généralités Constitue une sanction toute mesure, autre ...

Question : Mon club peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant de section en cas de faute de ce dernier ? Réponse de la FFCO : Les dirigeants dont la responsabilité est susceptible d’être...

Question : Mon club peut-il modifier la répartition des horaires de travail de l’un de ses salariés à temps partiel ? Réponse de la FFCO : Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner ...

Question : mon club peut-il utiliser l’image de ses adhérents ?  Réponse de la FFCO : Le droit à l’image en France est régi par un principe général : « chaque personne dispose d’un ...

Question : Mon association est-elle soumise au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles ? Réponse de la FFCO :  Présentation et définitions Le Règlement général sur la pr...

Question : Notre club a t-il intérêt à souscrire une garantie protection juridique ?   Réponse de la FFCO : La garantie « protection juridique » vous permet d’être représenté et défendu par vot...