Droit au congé
Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés payés ains...
FAQ
Cumul emploi-retraite
Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, s...
Installation d’un système de vidéosurveillance
Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ? Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé ou...
La Déclaration Sociale Nominative
Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ? Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la vie des employeurs en...
Congé pour enfant malade
Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? Réponse de la FFCO : Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à l’article 7.2. La CCN ...
La délégation de pouvoir
Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club omnisports est seul habilité ...
Montant de la cotisation des dirigeants
Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement...