Q/R : Assemblées générales
Jusqu’à quelle date notre assemblée générale d’approbation des comptes peut-elle être reportée ?
FAQ
Q/R : Modification du certificat de travail
Des créneaux sont supprimés ou ne comptent pas assez d’adhérents : pouvons-nous réduire le temps de travail de nos salariés ?
Q/R : Certificat médical
Devons-nous imposer un certificat médical systématique en raison de la situation sanitaire ?
Q/R : Responsabilité
Notre association doit-elle faire signer une décharge de responsabilité aux salariés ou adhérents ?
Q/R : Cadeaux aux bénévoles
Question : A-t-on le droit d’offrir des cadeaux à nos bénévoles ? Pour quel montant ?
Q/R : Suspension des processus et des délais électoraux relatifs au CS...
Question : L’état d’urgence sanitaire a-t-il des conséquences sur les élections du CSE prévues au sein de notre association ?
Q/R : Formation professionnelle
Question : Notre club emploie un seul salarié. Devons-nous cotiser pour la formation professionnelle ?