Question : Notre club peut-il réaliser une transaction après la rupture du contrat de travail d’un salarié ? Réponse de la FFCO : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un...

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche ou lors de l’évolution du poste du salarié, l’employ...

Question : Notre club a conclu une rupture conventionnelle avec l’un de ses salariés, quel est le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO : La rupture conventionn...

Question : À la fin de son contrat, notre salarié peut-il encore bénéficier de la complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Oui, grâce à la portabilité de la complémentaire santé. Ce mécanisme a po...

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

Question : Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sporti...

Question : Notre salarié est arrêté pendant un mois, continue-t-il pour autant d’acquérir des congés payés pendant son absence ?  Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du...