Le recours aux usages dans le monde associatif
Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation? Réponse de la FFCO : 1. La définition d’un usage Pour qu’une pratique d’entreprise ac...
FAQ
La réduction du montant de la cotisation
Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation...
La création d’une association pour soutenir un sportif
Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ? Réponse de la FFCO : 1.Création d’une association dont l’objet est de souten...
La déclaration des sommes versées aux arbitres
Question : Quelles sont les formalités à remplir lorsque notre club sollicite un arbitre pour une manifestation sportive ? Réponse de la FFCO : Les sommes perçues par les arbitres qui n’excèdent...
Maintien de salaire et arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie suivi d’un congé maternité, notre association est-elle tenue de maintenir le salaire de l’employé? Réponse de la FFCO : Arrêts maladie classiques Si une salar...
Question de la semaine : La rémunération du temps de trajet du salarié...
Question : Notre association doit-elle rémunérer les salariés pour le trajet effectué entre les différentes enceintes sportives ? Réponse de la FFCO : Pendant les horaires de travail du salarié,...
Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale
Question : Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieu...