Q/R : Cadeaux aux bénévoles
Question : A-t-on le droit d’offrir des cadeaux à nos bénévoles ? Pour quel montant ?
FAQ
Q/R : Suspension des processus et des délais électoraux relatifs au CS...
Question : L’état d’urgence sanitaire a-t-il des conséquences sur les élections du CSE prévues au sein de notre association ?
Q/R : Formation professionnelle
Question : Notre club emploie un seul salarié. Devons-nous cotiser pour la formation professionnelle ?
Q/R : Augmentation du taux de commission des chèques-vacances – ...
Question : Le taux de commission appliqué au remboursement des Chèques-Vacances est passé de 1 % à 2,5 % en 1er janvier 2019. Cette hausse a désormais un impact non négligeable sur nos recettes. Est-...
Versement d’une indemnité au salarié en télétravail
Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant une forme d’...
Activité partielle et télétravail : un cumul impossible
Question de la semaine : un salarié placé en activité partielle peut-il faire du télétravail ? Réponse de la FFCO : Cas de l’interruption totale d’activité : La mise en activité partielle...
Les motifs de rupture anticipée du contrat à durée déterminée
Question de la semaine : Dans quels cas, un CDD conclu avec un de nos salariés peut-il être rompu ? Réponse de la FFCO : Conformément à l’article L.1243-1 du code du travail, sauf accord des parties,...