Mise à disposition de salariés
Question : Notre club a-t-il la possibilité de mettre à disposition l’un de ses salariés à une autre association ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour l’association de mettre à disp...
FAQ
Rémunération lors d’un jour férié
Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...
Durée minimale du travail en temps partiel
Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la l...
Maintien de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail
Question : Le contrat de travail de mon salarié est suspendu, est-ce qu’il continue à bénéficier de la mutuelle ? Réponse de la FFCO : L’adhésion du salarié au régime conventionnel obligatoire et, le...
La franchise de cotisations URSSAF
Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...
Le temps de pause des salariés
Question : Mon club emploie des salariés, quelles sont les règles à respecter en matière de temps de pause ? Réponse de la FFCO : Sauf dérogations particulières (notamment salariés mineurs), aucun t...
La dispense de la visite d’information et de prévention
Question : Mon club recrute un nouveau salarié, dans quelles conditions peut-il être dispensé de la visite d’information et de prévention ? Réponse de la FFCO : Lorsque le travailleur a bénéfi...