Q/R : Sommes versées en franchise de cotisations

Question : Peut-on verser des sommes versées en franchise de cotisations aux salariés de notre association ? La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une ...

Q/R : Salaire

Question : Notre association a commis une erreur en versant un surplus de salaire. Comment en obtenir le remboursement ?  L’avance est une somme accordée sur la rémunération d’un trava...

Q/R : Embauche et période d’essai

Question : Notre association souhaite embaucher un salarié, quelles sont les démarches de l’employeur ? Tout d’abord, tout employeur qui envisage d’embaucher un salarié doit le déclarer pré...

Q/R : Fonctionnement de l’omnisports

Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrim...

Q/R : Auto-entrepreneur

Question : D’anciens salariés sollicitent notre association pour intervenir au titre de leur activité d’autoentrepreneur. Pouvons-nous accéder à leur proposition ? Si le recours à un auto-entrepreneu...

Q/R : Activité partielle

Question : Un de mes salariés travaille pour un autre employeur durant ses heures d’activité partielle. A-t-il le droit ? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle res...

Q/R : Report de congés

Question : Certains salariés n’ont pas pris leurs congés de l’année N-1. Avons-nous l’obligation de les reporter ? Les congés payés, acquis au titre de l’année N-1 doivent, en principe, être pris ava...