La protection des données

Question : Mon association est-elle soumise au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles ? Réponse de la FFCO :  Présentation et définitions Le Règlement général sur la pr...

La garantie protection juridique

Question : Notre club a t-il intérêt à souscrire une garantie protection juridique ?   Réponse de la FFCO : La garantie « protection juridique » vous permet d’être représenté et défendu par vot...

Le départ à la retraite d’un salarié

Question : quelles sont les formalités à accomplir pour l’employeur en cas de départ à la retraite d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Tout départ à la retraite doit se faire pour l’ensem...

La modulation du temps de travail pour un apprenti

Question : Notre club peut-il procéder à une modulation du temps de travail pour un contrat d’apprentissage ?  Réponse de la FFCO : Le recours à la modulation La modulation du temps de travail ...

Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur

Question : La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quelles sont les conséquences pour notre club ? Réponse de la FFCO : La carte professionnelle peut être retirée de façon temp...

La portabilité de la complémentaire santé

Question : Notre salarié part du club, peut-il bénéficier de la portabilité de sa mutuelle ? Réponse de la FFCO : 1/ Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire...