La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...

Le temps de pause des salariés

Question : Mon club emploie des salariés, quelles sont les règles à respecter en matière de temps de pause ?  Réponse de la FFCO : Sauf dérogations particulières (notamment salariés mineurs), aucun t...

Litige avec un parent d’adhérent

Question : Mon club connaît un litige avec un parent d’un adhérent qui, par son comportement, perturbe le bon fonctionnement du club et ses adhérents. Quelle mesure peut être prise à son encont...

Les sanctions disciplinaires

Question : Mon club souhaite sanctionner l’un de ses salariés, quelles sont les sanctions pouvant être infligées ?  Réponse de la FFCO :  Généralités Constitue une sanction toute mesure, autre ...