Installation d’un système de vidéosurveillance

Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ?  Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé ou...

La Déclaration Sociale Nominative

Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ?   Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la vie des employeurs en...

Congé pour enfant malade

Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? Réponse de la FFCO : Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à l’article 7.2. La CCN ...

La délégation de pouvoir

Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club omnisports est seul habilité ...

Montant de la cotisation des dirigeants

Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement...

Contribution à l’audiovisuel public

Question : Notre club possède un poste de télévision dans sa buvette. Comment devons-nous procéder à la suite d’une telle acquisition ? Réponse de la FFCO : Les associations sportives à but non lucra...

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles

Question : Dans quelle mesure notre club doit-il procéder au remboursement des frais kilométriques des bénévoles?  Réponse de la FFCO :  Remboursement des frais kilométriques pour les bénévolesLe fai...