Dons aux associations et rescrit fiscal

Question : Notre club a reçu un don manuel. A-t-il l’obligation de faire un rescrit fiscal pour délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d’impôt ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 6 de ...

Cumul emploi-retraite

Question : Un de nos salariés nous a fait part de sa décision de partir à la retraite mais souhaite ensuite reprendre une activité salariée au sein de l’association ? Est-ce possible et si oui,...

Mécénat de compétences

Question : Une entreprise peut-elle mettre à disposition de notre association et gratuitement un de ses salariés quelques heures par semaine ? Quels avantages l’entreprise peut-elle en retirer ...

Assurance des mandataires sociaux

Question : L’un des dirigeants du club a commis une faute de gestion, est-il couvert par une assurance spécifique ? Réponse de la FFCO : La garantie responsabilité des mandataires sociaux peut ...

Activité lucrative et concurrence déloyale

Question : Dans quelles conditions notre club pourrait être poursuivi par une entreprise commerciale qui estime que notre activité lui fait concurrence ? Réponse de la FFCO : Le club peut être poursu...

Congé sans solde / congé sabbatique

Question : Notre salarié nous demande un congé sans solde pour raisons personnelles. Dans quelles conditions pouvons nous lui accorder ?  Réponse de la FFCO : Il existe deux congés dont les condition...