Portabilité de la complémentaire santé

Question : À la fin de son contrat, notre salarié peut-il encore bénéficier de la complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Oui, grâce à la portabilité de la complémentaire santé. Ce mécanisme a po...

Paiement des jours fériés

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

L’assurance individuelle accident

Question : Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sporti...

Arrêt maladie et congés payés

Question : Notre salarié est arrêté pendant un mois, continue-t-il pour autant d’acquérir des congés payés pendant son absence ?  Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du...

Remboursement des frais des bénévoles

Question : Notre club peut-il rembourser les frais de ses éducateurs bénévoles et à quelles conditions ? Réponse de la FFCO : Le fait, pour une association de rembourser les frais des bénévoles n’est...

Polyvalence des tâches d’un salarié et paie

Question : Notre salarié occupe des postes différents, peut-il avoir plusieurs taux horaires ainsi que plusieurs bulletins de paie ? Réponse de la FFCO : L’article L3243-2 du code du travail dispose ...