La responsabilité de l’association

Question : Notre association accueille des mineurs. Comment s’articule notre responsabilité dans ce type d’événement ?  Réponse de la FFCO : En accueillant des mineurs, l’association doit...

L’obligation d’honorabilité

Question : En quoi consiste l’obligation d’honorabilité selon le code du sport ? Réponse de la FFCO : L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant contre rému...

Auto entrepreneur

Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautio...

Observations URSSAF

Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URS...

Document unique des risques professionnels

Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résu...

Le recours au licenciement pour motif économique

Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un...