La rupture du contrat d’apprentissage

Question : Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu pour des faits que nous qualifions comme  étant une faute grave ? Réponse de la FFCO : Au début de l’apprentissage, le contrat peut être...

Congés pour événements familiaux

Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail fixe les durées minimum dont doit bénéf...

Débit de boissons

Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L...

Rémunération des dirigeants élus

Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont ...