Refus de l’employeur de départ en CIF

Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la pro...

Acquisition de congés en arrêt maladie

Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées à un temps de ...

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles

Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre...

Certificat médical et questionnaire de santé

Question : Un adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée (2017/2018), doit-il en fournir un nouveau obligatoirement ? Réponse de la FFCO : Avec la loi santé et du décret n°2016-...

Mise à disposition de salariés

Question : Notre club a-t-il la possibilité de mettre à disposition l’un de ses salariés à une autre association ? Réponse de la FFCO : Une association peut mettre à disposition d’une autre structure...