Taux horaires différents pour un salarié

Question : Notre club peut-il appliquer des taux horaires différents à un même salarié ? Réponse de la FFCO : L’article L3243-2 du code du travail dispose que « lors du paiement du salaire, l’e...

Lissage de la rémunération en CDI Intermittent

Question : Notre club a-t-il la possibilité de lisser la rémunération de son salarié en CDI Intermittent sur 10 mois ? Réponse de la FFCO : Pour les CDI Intermittent, a CCN du sport prévoit, dans son...

Complémentaire santé

Question : Notre salarié a un contrat de travail d’une heure par semaine au club, a-t-on l’obligation de lui proposer une complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016 dernie...

Dons aux associations et rescrit fiscal

Question : Notre club a reçu un don manuel. A-t-il l’obligation de faire un rescrit fiscal pour délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d’impôt ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 6 de ...

Cumul emploi-retraite

Question : Un de nos salariés nous a fait part de sa décision de partir à la retraite mais souhaite ensuite reprendre une activité salariée au sein de l’association ? Est-ce possible et si oui,...