Le recours au licenciement pour motif économique

Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un...

La rupture du contrat d’apprentissage

Question : Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu pour des faits que nous qualifions comme  étant une faute grave ? Réponse de la FFCO : Au début de l’apprentissage, le contrat peut être...

Congés pour événements familiaux

Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail fixe les durées minimum dont doit bénéf...

Débit de boissons

Question : Notre club peut-il vendre des boissons alcoolisées ? Réponse de la FFCO : L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L...

Respect du principe “à travail égal, salaire égal”

Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à trav...