Les sanctions disciplinaires

Question : Mon club souhaite sanctionner l’un de ses salariés, quelles sont les sanctions pouvant être infligées ?  Réponse de la FFCO :  Généralités Constitue une sanction toute mesure, autre ...

La protection des données

Question : Mon association est-elle soumise au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles ? Réponse de la FFCO :  Présentation et définitions Le Règlement général sur la pr...

La garantie protection juridique

Question : Notre club a t-il intérêt à souscrire une garantie protection juridique ?   Réponse de la FFCO : La garantie « protection juridique » vous permet d’être représenté et défendu par vot...

Le départ à la retraite d’un salarié

Question : quelles sont les formalités à accomplir pour l’employeur en cas de départ à la retraite d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Tout départ à la retraite doit se faire pour l’ensem...