Cumul d’emplois d’un salarié

Question : Notre club peut-il limiter le cumul d’emplois  d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Aucune disposition légale ne limite le cumul d’emplois des salariés. La seule interdiction tient au respe...

Résiliation discrétionnaire de la période d’essai

Question : Notre club a-t-il la possibilité de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant la période d’essai ? Réponse de la FFCO : Pendant la période d’essai du salarié, chacune...

Portabilité de la complémentaire santé

Question : Quelles sont les conditions pour que notre salarié puisse bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Les salariés garantis collectivement bénéficient du...

Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Question : Notre club peut-il interdire à ses salariés de vapoter au travail ? Réponse de la FFCO : La loi prévoit depuis quelques années qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts...

Assurance des mandataires sociaux

Question : Les actes des dirigeants de notre club sont-ils couverts par une assurance spécifique ? Réponse de la FFCO : La garantie responsabilité des mandataires sociaux peut couvrir les actes des d...