Le paiement des jours fériés

Question : Comment notre club doit-il rémunérer les jours fériés d’un salarié en CDI Intermittent ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés n...

Les critères d’un organisme d’intérêt général

Question : Quelles conditions notre club doit-il remplir pour être d’intérêt général et délivrer des reçus fiscaux ?  Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 6 de loi du 1er juillet 1901 r...

Le fractionnement des congés des salariés

Question : Comment le fractionnement des congés peut-il être mis en place dans notre club ? Réponse de la FFCO : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas excéder 24 jours o...

Validation des acquis et de l’expérience

Question : Comment mon salarié peut-il bénéficier d’une validation de ses acquis et de son expérience ? Réponse de la FFCO : La VAE permet d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualifica...

Versement de la prime transport

Question : Notre club a-t-il l’obligation de verser une prime transport à ses salariés ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent participer aux frais de tra...