La modulation du temps de travail pour un apprenti

Question : Notre club peut-il procéder à une modulation du temps de travail pour un contrat d’apprentissage ?  Réponse de la FFCO : Le recours à la modulation La modulation du temps de travail ...

Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur

Question : La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quelles sont les conséquences pour notre club ? Réponse de la FFCO : La carte professionnelle peut être retirée de façon temp...

La portabilité de la complémentaire santé

Question : Notre salarié part du club, peut-il bénéficier de la portabilité de sa mutuelle ? Réponse de la FFCO : 1/ Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire...

Congé paternité

Question : Notre salarié vient de devenir père, quel congé peut-il prendre  ? Réponse de la FFCO : Le bénéfice de ce congé est ouvert de manière générale au conjoint de la mère : il peut s’agir du co...

Mentions obligatoires dans les statuts

Question : Notre club doit-il avoir des statuts types ? Réponse de la FFCO : La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ne prévoit pas de statuts types pour les associations sportives. L’ar...