La délégation de pouvoir

Question : Quels sont les modalités à suivre lorsqu’un club souhaite procéder à une délégation de pouvoir ? Réponse de la FFCO : Le principe est que le Président du club omnisports est seul habilité ...

Montant de la cotisation des dirigeants

Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement...

Contribution à l’audiovisuel public

Question : Notre club possède un poste de télévision dans sa buvette. Comment devons-nous procéder à la suite d’une telle acquisition ? Réponse de la FFCO : Les associations sportives à but non lucra...

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles

Question : Dans quelle mesure notre club doit-il procéder au remboursement des frais kilométriques des bénévoles?  Réponse de la FFCO :  Remboursement des frais kilométriques pour les bénévolesLe fai...

La responsabilité de l’association

Question : Notre association accueille des mineurs. Comment s’articule notre responsabilité dans ce type d’événement ?  Réponse de la FFCO : En accueillant des mineurs, l’association doit...

L’obligation d’honorabilité

Question : En quoi consiste l’obligation d’honorabilité selon le code du sport ? Réponse de la FFCO : L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant contre rému...