Arrêt maladie et congés payés

Question : Notre salarié est arrêté pendant un mois, continue-t-il pour autant d’acquérir des congés payés pendant son absence ?  Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du...

Remboursement des frais des bénévoles

Question : Notre club peut-il rembourser les frais de ses éducateurs bénévoles et à quelles conditions ? Réponse de la FFCO : Le fait, pour une association de rembourser les frais des bénévoles n’est...

Polyvalence des tâches d’un salarié et paie

Question : Notre salarié occupe des postes différents, peut-il avoir plusieurs taux horaires ainsi que plusieurs bulletins de paie ? Réponse de la FFCO : L’article L3243-2 du code du travail dispose ...

Embauche d’un professeur de yoga

Question : Notre professeur de yoga a-t-il l’obligation de détenir une carte professionnelle ? Réponse de la FFCO : Le yoga n’est pas une discipline rattachée au ministère des sports mais au mi...

Contribution formation professionnelle

Question : Notre club vient de dépasser le seuil des 11 salariés, doit-il payer la contribution formation professionnelle ? Réponse de la FFCO : La contribution formation professionnelle est due par ...