L’aide juridictionnelle pour les associations

Question de la semaine : En cas de litige porté devant le tribunal, notre association peut-elle bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Réponse de la FFCO : 1. Condition de l’aide : Une associ...

Dispense de complémentaire santé

Question : notre salarié peut-il refuser d’adhérer à la complémentaire santé proposée par notre association ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur a l’obl...

Afdas et TVA

Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA? Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. ...

La classification des salariés

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen de...

Salarié et élu municipal

Question de la semaine : Comment combiner élections municipales et salariat? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible pour un salarié d’une association d’être candidat aux élections municipal...