Activité lucrative et concurrence déloyale

Question : Dans quelles conditions notre club pourrait être poursuivi par une entreprise commerciale qui estime que notre activité lui fait concurrence ? Réponse de la FFCO : Le club peut être poursu...

Congé sans solde / congé sabbatique

Question : Notre salarié nous demande un congé sans solde pour raisons personnelles. Dans quelles conditions pouvons nous lui accorder ?  Réponse de la FFCO : Il existe deux congés dont les condition...

Rupture anticipée d’un CUI-CAE

Question : Quelles sont les conditions de rupture anticipée d’un CUI-CAE en CDD ? Réponse de la FFCO : Le CUI-CAE vise à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits (art. L. 5134-24 c. trav.). I...

La période de professionnalisation

Question : Notre club souhaite mettre en place une période de professionnalisation pour l’un de ses salariés, comment faire ? Réponse de la FFCO : Les périodes de professionnalisation doivent avoir p...

Les sommes versées en franchise de cotisations URSSAF

Question : Notre club peut-il verser des sommes en franchise de cotisations URSSAF à ses bénévoles ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué u...