L’assujettissement aux impôts commerciaux

Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parra...

La mise en place d’un accord d’intéressement

Question : Notre club souhaite faire bénéficier nos salariés de la prime exceptionnelle, comment satisfaire la condition de l’accord d’intéressement ? Réponse de la FFCO : En 2020, l’exon...

Le cumul du salariat et de l’auto-entreprenariat

Question : Un éducateur salarié de notre club peut-il y organiser un stage en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Aucune disposition légale n’interdit le cumul de l’activité salari...

Le recours aux usages dans le monde associatif

Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation? Réponse de la FFCO : 1. La définition d’un usage Pour qu’une pratique d’entreprise ac...

La réduction du montant de la cotisation

Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation...

La déclaration des sommes versées aux arbitres

Question : Quelles sont les formalités à remplir lorsque notre club sollicite un arbitre pour une manifestation sportive ? Réponse de la FFCO : Les sommes perçues par les arbitres qui n’excèdent...