Les sommes versées en franchise de cotisations URSSAF

Question : Notre club peut-il verser des sommes en franchise de cotisations URSSAF à ses bénévoles ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué u...

Classification d’un salarié à l’embauche

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche ou lors de l’évolution du poste du salarié, l’employ...

Portabilité de la complémentaire santé

Question : À la fin de son contrat, notre salarié peut-il encore bénéficier de la complémentaire santé ? Réponse de la FFCO : Oui, grâce à la portabilité de la complémentaire santé. Ce mécanisme a po...

Paiement des jours fériés

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

L’assurance individuelle accident

Question : Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sporti...