Quorum d’une assemblée générale

Question : Est-il obligatoire d’instaurer un quorum lors des assemblées générales ? Réponse de la FFCO : Ni la loi du 1er janvier 1901, ni son décret d’application du 16 août 1901 n’imposent de quoru...

Assiette forfaitaire de cotisations URSSAF

Question : Le club et l’entraîneur salarié peuvent-ils convenir que les cotisations de sécurité sociale seront calculées selon les règles de droit commun et non sur une assiette forfaitaire ? Réponse...