La mise à disposition des fonctionnaires

Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à 63 combinés de la loi n°...

Cotisation et Réduction d’impôt

Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des impôts, les particuliers ...

Droit au congé

Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés payés ains...

Cumul emploi-retraite

Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, s...

Installation d’un système de vidéosurveillance

Question : Notre club peut-il installer un système de vidéosurveillance ?  Les règles relatives à la vidéosurveillance diffèrent selon que le lieu dans lequel les caméras sont installées est privé ou...

La Déclaration Sociale Nominative

Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ?   Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la vie des employeurs en...

Congé pour enfant malade

Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ? Réponse de la FFCO : Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à l’article 7.2. La CCN ...