Auto entrepreneur
Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautio...
La question de la semaine
Observations URSSAF
Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URS...
Document unique des risques professionnels
Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résu...
Le recours au licenciement pour motif économique
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un...
La suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle
Question: Qu’en est-il de la rémunération de mon salarié, en cas de suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle ? Réponse FFCO: Pendant la période de suspension du con...
La rupture du contrat d’apprentissage
Question : Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu pour des faits que nous qualifions comme étant une faute grave ? Réponse de la FFCO : Au début de l’apprentissage, le contrat peut être...
Congés pour événements familiaux
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail fixe les durées minimum dont doit bénéf...