Rupture de la période d’essai

Question : Notre club peut-il rompre la période d’essai de son salarié ? Y-a-t-il des conditions à respecter ?

Réponse de la FFCO : La loi n°2008-596 du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail a institué un délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai, dont la durée varie selon l’auteur de la rupture et selon la durée de l’essai accompli.

Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, alors :

  • Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance à respecter est de 24 heures ;
  • Si le salarié est présent depuis 8 jours et jusqu’à 1 mois, le délai de prévenance à respecter est de 48 heures ;
  • Si le salarié est présent de 1 mois jusqu’à 3 mois, le délai de prévenance à respecter est de 2 semaines ; 
  • Si le salarié est présent 3 mois ou plus, le délai de prévenance à respecter est de un mois.

Concernant la notification de la rupture de la période d’essai, aucun formalisme particulier n’est à respecter.

Pour autant, une notification écrite, par remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec avis de réception, est tout particulièrement conseillée.

Au terme du contrat, aucune indemnité spécifique n’est due, hormis l’indemnité de congés payés et le salaire. Vous devrez également fournir au salarié un solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi.

En revanche, si le délai de prévenance n’est pas respecté, le salarié pourra demander une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise (art. L1331-25 code du travail).