Subventions ANS 2020 (ex-CNDS) : informations générales

La campagne ANS 2020 (ex-CNDS) s’articule notamment autour de deux catégories : les subventions déléguées aux Fédérations sportives (= PSF : projets sportifs fédéraux) et les subventions gérées par les DRJSCS et DDCS (= PST : projets sportifs territoriaux).

1. Subventions déléguées aux Fédérations sportives (= PSF : projets sportifs fédéraux) :

Le projet sportif fédéral présente les orientations prioritaires de la fédération dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.

Il devra satisfaire à des critères d’intérêt général permettant de garantir la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de licences de la fédération. Ainsi, les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques seront privilégiées, en particulier en direction de la pratique féminine et des personnes en situation de handicap, notamment pour les fédérations ayant reçu la délégation pour des para-sports (au titre de l’article L. 131-14 du Code du sport). Les actions renforçant la lutte contre les dérives (discriminations, homophobie, radicalisation,…) et les violences dans le sport (harcèlement, violences physiques et sexuelles) feront également l’objet d’une attention particulière.

Il revient à chaque fédération de fixer ses orientations prioritaires pour 2020 en matière de développement des pratiques.

A ce titre, une distinction sera opérée entre deux catégories de fédération :

  • D’une part, pour les fédérations qui ont un droit de tirage ≥ 100 000 euros : il revient à chaque fédération de diffuser auprès de ses organes déconcentrés et associations affiliées l’information relative à la campagne 2020, via une note de cadrage qui devra comprendre les modalités d’organisation, le calendrier prévisionnel, les orientations retenues comme prioritaires en 2020. Les demandes de subvention seront effectuées via le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr).
  • D’autre part, pour les fédérations qui ont un droit de tirage ≤ 100 000 euros : il revient à chaque fédération de diffuser auprès de ses organes déconcentrés et associations affiliées l’appel à projets qu’elles auront défini et partagé en interne, dans une logique de développement fédéral et de labellisation de leurs structures. Les structures devront adresser directement aux fédérations leur dossier de demande de labellisation selon les modalités déterminées dans l’appel à projets.

L’instruction des dossiers est assurée par les fédérations selon les modalités qu’elles auront fixées.

Conclusion : nous vous recommandons de contacter les fédérations auxquelles votre club est affilié afin de connaître les modalités d’organisation de leur campagne et le type de projets éligibles.

Un grand nombre de projets sportifs fédéraux et territoriaux sont disponibles sur le lien suivant : http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF

Concernant la campagne ANS-Fédération Française des Clubs Omnisports, vous retrouverez les informations utiles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ffco.org/la-campagne-ff-clubs-omnisports-ans-2020/

2. Subventions gérées par les DRJSCS et DDCS (= PST : projets sportifs territoriaux) :

Les projets gérés dans ce cadre concernent les thématiques suivantes :

  1. la professionnalisation du mouvement sportif (emploi, apprentissage) ;
  2. le plan « Aisance aquatique ;
  3. le soutien des actions menées au plan local par les associations Profession Sport, les centres médico-sportifs, les associations œuvrant dans le domaine de la santé, du fair-play ;
  • Le dépôt des dossiers :

Les demandes de subvention seront effectuées via le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr).

Pour le moment cette plate forme n’est pas actualisée concernant les thématiques emploi/apprentissage/ plan aisance aquatique et actions au plan local. Il faut donc attendre qu’elle le soit pour déposer son dossier.

  • L’instruction des dossiers :

L’instruction des dossiers est assurée par les DDCS et DRJSCS.

Pour le 92, les associations intéressées par la campagne “professionnalisation du mouvement sportif” doivent remplir le dossier de candidature emploi ou le dossier de candidature apprentissage et l’envoyer à Mr Cédric Barras (courriel : cedric.barras@hauts-de-seine.gouv.fr) afin que celui-ci évalue la faisabilité du projet.

Vous pouvez retrouver la communication complète de la DDCS 92 concernant la campagne ANS 2020 ici.

3. Accompagnement proposé par la FFCO 92 / CRIB dans le cadre de cette campagne

Compte tenu du contexte actuel, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer des réunions d’information sur la campagne ANS ni d’assurer une permanence physique ou téléphonique.

Nous vous invitons cependant à contacter par mail Antoine Fontaine, référent de la campagne ANS-FFCO dans le 92 et agent de la FFCO 92, pour toute information concernant l’utilisation du Compte Asso ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur la campagne ANS 2020 à l’adresse suivante : crib.cdco92@wanadoo.fr.

Nous vous proposons également une assistance téléphonique liée à cette campagne ANS et au compte asso. Pour cela, il vous suffit d’envoyer par mail vos nom, prénom, fonction, association et heure du rendez-vous souhaité, et nous vous appellerons à l’horaire demandé pour vous accompagner.