Taux horaires différents pour un salarié

Question : Notre club peut-il appliquer des taux horaires différents à un même salarié ?

Réponse de la FFCO : L’article L3243-2 du code du travail dispose que « lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. »

Ainsi, un salarié peut occuper plusieurs postes dans la structure ce qui justifie le recours à plusieurs taux horaires et à une classification variable. En revanche, le salarié ne peut avoir qu’un seul contrat de travail (dans lequel les fonctions occupées par le salarié dans chacun des postes ainsi que la répartition du nombre d’heures seront détaillées) et n’être classé que dans une catégorie.

Remarque : En cas de polyvalence des tâches c’est-à-dire lorsque le salarié est conduit à effectuer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, l’article 9.1.2 de la CCN du Sport prévoit que le classement dans le groupe correspondant à l’activité la plus élevée doit être retenu dès lors que cette activité dépasse 20 % du temps de travail hebdomadaire.

En revanche, le club peut tout à fait appliquer deux taux distincts en fonction de l’activité du salarié. Cependant, il convient de s’assurer que les deux taux sont supérieurs au minimum conventionnel c’est-à-dire au SMC du groupe de classification du salarié. Le contrat de travail devra prévoir ces deux taux et indiquer précisément à quelle activité ils se rapportent, ainsi que la durée hebdomadaire correspondante à chacune des activités du salarié.

En dépit du fait que le salarié exercera deux activités distinctes au sein du club, un seul bulletin de salaire devra être dressé en fin de mois. Toutefois, pour tenir compte de la situation, ce bulletin devra clairement faire ressortir pour chacune des activités (sur deux lignes distinctes) le nombre d’heures accomplies et le taux horaire correspondant.

Il en résulte qu’il est possible de prévoir deux taux différents dans un même contrat de travail.

Concernant les salaires minimums conventionnels, pour les clubs adhérents retrouvez toutes les informations dans notre Flash Info.