Taxe sur les salaires : modifications pour 2021

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur celle de la CSG (et non plus sur celle des cotisations de sécurité sociale). L’abattement de 1,75% sur l’assiette de la CSG ne s’applique pas à l’assiette de la taxe sur les salaires. A l’occasion d’un BOFIP du 24 juin 2020, les services fiscaux ont confirmé le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2020 :

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