Une nouvelle ordonnance vient adapter la réglementation sociale en conséquence des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 contient diverses mesures relatives au droit du travail applicables et intéressant les associations sportives.

  1. Le recours au dispositif de l’activité partielle
  1. Individualisation de l’activité partielle

Par principe, l’activité partielle est une mesure collective.

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