Une rentrée 2018-2019 pleine de sport santé !

Préparez votre rentrée de septembre en vous informant sur la loi portée par le décret 206-1990 du 30 décembre 2016, relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, à des patients atteints d’une affection longue durée.

La F.F Clubs Omnisports vient d’être validée par le Comité National Olympique et Sportif Français et l’Etat (à ce jour, seules 12 fédérations ont obtenu cette validation qui permet de certifier notre formation par un diplôme et non plus une attestation).

  • La F.F.C.O porte la responsabilité, sur notre territoire national, de la mise en oeuvre de ce texte. 

Si le CNOSF, par le biais de sa commission médicale, évalue et valide la qualité des certifications fédérales par rapport aux compétences requises dans le décret, il relève de la responsabilité des fédérations de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à accueillir des patients atteints d’une affection longue durée dans le cadre d’une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans celui de leur certification.

  • Le club est responsable du respect de la formation des intervenants impliqués dans ce texte. 

Une personne en affection longue durée répondant à la prescription du médecin traitant et se présentant dans votre section sportive doit être encadrée par un éducateur diplômé d’Etat qui n’est pas actuellement soumis à la formation (excepté en Île-de-France) ou par un bénévole formé dans le cadre de la formation F.F.C.O « 1000 clubs pour le sport et la santé« , validée par le C.N.O.S.F et l’Etat.

Certains clubs disposent d’APA STAPS Santé et nous nous en félicitions. Ils peuvent utilement accompagner l’accueil des personnes en affection longue durée vers les sections sportives qui conviennent aux souhaits des élèves, tout en orientant ceux-ci en tenant compte du profil de forme, issu des tests d’évaluation de la condition physique validés par le C.N.O.S.F (ces tests tenant une part importante dans nos formations).

L’APA Santé a également un rôle d’accompagnement au long cours, concernant les éducateurs sportifs et bénévoles fédéraux dans la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire qui devrait pouvoir intégrer un médecin du sport.

En ce qui concernant l’APA Santé, il n’est pas en responsabilité de délivrer le geste sportif (sauf s’il est lui même éducateur sportif dans une discipline fédérale). Cette responsabilité reste du domaine de la personne qualifiée, employée par le club.

Cette personne ayant un lien de subordination avec le club représenté par son/sa Président.e, c’est donc sous sa responsabilité que s’exerce l’expression sportive.

Comme vous le voyez, de nouvelles orientations et responsabilités importantes vont accompagner ce début de saison 2018-2019.

Pour information, voici les thématiques développées dans notre programme de formation, « 1000 clubs pour le sport et la santé« . Ces thématiques font partie du cahier des charges présenté par l’Etat et auquel nous avons satisfait :

1 – Assurer l’éducation pour la santé et/ou participer à une éducation thérapeutique

2- Savoir réaliser l’évaluation initiale de la situation du patient en incluant l’identification de freins, leviers et de facteurs motivationnels

3- Etre capable de concevoir, co-construire et planifier un programme d’activité pertinent qui soit adapté à l’état de santé de la personne 

4- Savoir mettre en oeuvre un programme (conduite du programme, évaluation de la pratique, détection des signes d’intolérance et retour vers le prescripteur, savoir individualiser la pratique)

5- Savoir évaluer à moyen terme un programme (disposer des capacités à dialoguer entre les acteurs, évaluer les bénéfices attendus du programme, retour vers le patients et autres professionnels) 

6- Savoir réagir face à un accident au cours de la pratique

7- Connaître les caractéristiques très générales des principales pathologies chroniques

Nous sommes à votre disposition afin d’avancer avec vous dans la mise en place des éléments de formation vous permettant d’être en conformité avec la loi, vous dégageant ainsi d’éventuelles responsabilités pouvant être recherchées suite à un incident qui surviendrait dans l’une de vos sections sportives.

 

Mots clés : Sport santé, affection longue durée, loi Sport sur ordonnance, diplôme fédéral, prescription du médecin, éducateur diplômé d’Etat, bénévole fédéral, profil de forme, tests d’évaluation de la condition physique.