Zoom sur … le dispositif d’activité longue durée

L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les structures confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Dans une première partie, nous vous présenterons ce dispositif avant de vous rappeler, dans une seconde partie, les modalités de mise en place d’un accord collectif.

I. Le dispositif d’activité partielle de longue durée

Ce dispositif permet à une structure confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif d’activité partielle classique.

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