Zoom sur … L’intéressement et la participation des salariés

En 2020 et antérieurement aux ordonnances prises pour faire face à la crise sanitaire, l’exonération des cotisations et impôts lors du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement au sein des associations.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’a pas été reconduite pour 2021, mais il reste possible de conclure un accord d’intéressement. Ce dispositif permet de mobiliser les salariés au développement d’une structure selon des objectifs fixés par avance et moyennant, en cas de réussite, une prime d’intéressement.

Les sommes distribuées au titre de l’intéressement sont, sur le plan des prélèvements sociaux, exonérées de toute charge sociale patronale et salariale, à l’exception, pour le salarié, de la CSG/CRDS et, pour l’association du forfait social (uniquement si l’association emploie plus de 250 salariés ETP).

Sur le plan fiscal, pour les salariés, l’intéressement est en principe imposable à l’impôt sur le revenu (IR) comme un salaire (art. L3315-1 c. trav.). Il supporte donc la retenue à la source de l’IR. Pour l’association, il est soumis à la taxe sur les salaires mais pas aux autres taxes et participations assises sur les salaires.

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