Retrouvez ci-dessous les dernières modifications en droit social.

Taux de cotisation AGS

Ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail

Sanction en cas de non-respect du délai de prévenance requis lors de la rupture de la période d’essai

Simplifications en matière d’affichage et de transmission de documents

Dématérialisation de la déclaration préalable à l’embauche

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations

Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle

Modification des cotisations et contributions dues par les apprentis au 1er janvier 2014

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »