Actualités sociales : Les avenants n° 87 et 89 relatifs au temps partiel sont étendus

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (J.O du 16) relative à la sécurisation de l’emploi et instaurant une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel est définitivement entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux ont conclu deux avenants venant aménager les dispositions prévues par cette loi.

Ces avenants, signés le 15 mai 2014, ont été étendus par un arrêté du Ministre du Travail le 24 octobre 2014. Cet arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel le 4 novembre 2014.

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »