Dans une circulaire du 31 juillet 2015 (Lettre-circ. ACOSS n°2015-044 du 31 juillet 2015), l’ACOSS avait indiqué que la contribution au financement des organisations syndicales était due sur la rémunération versée aux apprentis quels que soient l’effectif et le statut de l’employeur (cf. FFCO Infos n° 131 – rubrique « Infos des trésoriers »).

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