Assurance responsabilité civile et manifestation non fédérale

Question : Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ? Comment procéder pour des manifestations organisées en dehors du cadre fédéral ?

L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives à souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile » pour elle-même, ses dirigeants, ses préposés (rémunérés ou non), ses adhérents (licenciés et pratiquants). Cette assurance est généralement souscrite par le biais de l’affiliation aux fédérations sportives qui font bénéficier les associations d’un contrat de groupe.

Si le club organise des manifestations ponctuelles, en dehors du cadre fédéral, il convient alors de vérifier que le contrat d’assurance proposé par la Fédération à laquelle le club est affilié couvre la participation des licenciés à des manifestations qu’elle n’organise pas.

A défaut, le club devra souscrire une extension de garantie auprès de l’assureur de son choix pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident survenu lors d’une manifestation « non inscrite au calendrier fédérale ».