Publié au Journal Officiel le 1er juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant …
Multi-employeurs : les modalités du suivi médical mutualisé sont sorties Lire la suite »
Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est …
Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024 Lire la suite »
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, a été publié au Journal officiel du 18 avril …
Comme annoncé dans un précédent article, la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du CDD dit “multi-remplacement”.
Comme annoncé dans un précédent article, la revalorisation de 5,4% du barème kilométrique vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 7 avril.
Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que …
Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de 5,4% Lire la suite »
La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD …
Le 28 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Ce texte vise notamment à ajuster plusieurs dispositions …
Loi DADUE : les nouveautés en droit du travail Lire la suite »
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er février 2023, est venue préciser la teneur de l’obligation de loyauté du salarié durant un arrêt maladie.
