Parution du décret relatif au Pass’Sport

Le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le décret n°2022-1115 relatif au Pass’Sport, paru le 2 août 2022, précise les modalités d’application du dispos...

Flash Infos actualisé au 1er août 2022

Comme énoncé dans un précédent article, depuis le 1er août 2022, le niveau du SMIC a augmenté automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence des prix à la conso...

Rupture conventionnelle et différé d’indemnisation

Question : suite à une rupture conventionnelle, un délai de carence est-il appliqué avant le versement des indemnités de chômage ? Réponse de la FFCO : Le différé d’indemnisation (encore appelé le dé...

Les essentiels du juridique – Juin 2022

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...