Anne-Sophie Weisz | Fédération française des clubs omnisports

Indemnité inflation : les premières modalités dévoilées

4 novembre, 2021

Information liminaire : La FFCO souhaite attirer votre attention sur le fait que le 17 novembre, le sénat a retiré la prime inflation du second projet de loi de finance rectificative pour 2021. La me...

Les apports de la loi confortant le respect des principes de la Républ...

2 novembre, 2021

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de nom...

[Le mois de novembre] : Un temps fort de mobilisation contre les viole...

29 octobre, 2021

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes se déroule, chaque année, le 25 novembre. A ce titre, la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite faire du mois de ...

Echos de justice : le recours au chèque emploi associatif doit être co...

28 octobre, 2021

En 2010, une association sportive s’est attachée les services d’un éducateur, en recourant au chèque emploi associatif. Aucun contrat n’a été établi par écrit et la collaboration a ...

[Pass Sanitaire] : les évolutions au 15 octobre

27 octobre, 2021

Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit certaines...

12 ans et 2 mois : le pass sanitaire rendu obligatoire

1 octobre, 2021

L’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le pass sanitaire devra être présent...

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu...

1 octobre, 2021

Issue de la loi 2021-953 du 19 juillet 2021, la Pepa, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est de nouveau reconduite, moyennant quelques aménagements : En premier lieu, la prime devra êt...

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