Parution du décret relatif au Pass’Sport
Le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le décret n°2022-1115 relatif au Pass’Sport, paru le 2 août 2022, précise les modalités d’application du dispos...
Archives de l'auteur: Anne-Sophie Weisz
Flash Infos actualisé au 1er août 2022
Comme énoncé dans un précédent article, depuis le 1er août 2022, le niveau du SMIC a augmenté automatiquement de 2,01% pour tenir compte de la progression de l’indice de référence des prix à la conso...
Rupture conventionnelle et différé d’indemnisation
Question : suite à une rupture conventionnelle, un délai de carence est-il appliqué avant le versement des indemnités de chômage ? Réponse de la FFCO : Le différé d’indemnisation (encore appelé le dé...
Négociation en cours pour l’augmentation du SMC
Comme évoqué dans nos précédents articles, le niveau du SMIC a augmenté de 2,65 % au 1er mai. Il s’établit ainsi à 1645,58 euros brut. (cliquer ici pour plus d’informations)
Les essentiels du juridique – Juin 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...
Atteinte à l’image de l’association et refus d’adhés...
Question : Pouvons-nous refuser le renouvellement d’adhésion à un adhérent ayant porté atteinte à l’image de l’association? Réponse FFCO : Au regard de la liberté contractuelle qui ...
Publication d’un décret relatif au certificat médical
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical. Ces modifications seront applica...