Les essentiels du juridique – Mars 2022

Pour la troisième fois en 2022, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités...

[14 mars 2022] : La levée des restrictions Covid !

Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui s’appliquaient jusqu’alors aux associations sportives. Voici un résumé des mesures annoncées, qui prendront effet le 14 mars prochain : ...

[février 2022] : Les essentiels du juridique

Pour la deuxième fois en 2022, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités ...

Le pass vaccinal évolue au 15 février

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, a été promulguée le 23 janvier. Certaines modifications annoncées seront applicables à compter...