Organisation des AG en visioconférence

Selon le protocole sanitaire en vigueur, les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoien...

Les essentiels du juridique – Janvier 2022

Pour cette année 2022, le service juridique a décidé de publier, à destination des clubs, un document par mois qui récapitulera les informations qu’il ne fallait pas manquer et qui sélectionner...

Application du pass vaccinal dans les associations

Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 21 janvier son avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en l’estimant...

[Covid-19] : Quelles évolutions en janvier 2022 ?

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au 24 janvier 202...

2022 : gel du plafond annuel de la sécurité sociale

L’arrêté SSAS2137621A du 15-12-2021 (publié au JO le 18 décembre 2021) fixant le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2022 a confirmé que son montant serait identique à cel...

Cas de covid au sein de mon association

Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO : Seules les personnes qui...