Flash Infos actualisé au 1er mai 2023
Comme énoncé dans un précédent article, le SMIC a augmenté le 1er mai 2023.
Flash Infos actualisé au 1er avril 2023
Comme énoncé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche …
Rappel : déclaration obligatoire des dons et des reçus fiscaux
Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :
Activité physique en entreprise : le ministère des sports publie un guide juridique à l’usage des employeurs
Depuis 2021, le ministère des Sports a élaboré une feuille de route pour développer les APS en milieu professionnel.
Bulletin de paie : nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2023
Les mentions obligatoires du bulletin de paie vont évoluer en cours d’année. En effet, une nouvelle rubrique intitulée “montant net social” devra figurer sur le bulletin de paie des salariés, …
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Aides pour la construction ou la rénovation d’équipements
Il convient de bien distinguer les aides qui permettent de financer la construction de nouveaux équipements de celles qui permettent de financer la rénovation d’équipements existants.
Appel à projets Impact 2024 : candidatez avant le 3 mars 2023
Dans le cadre du fonds de dotation, Paris 2024 propose tous les ans plusieurs appels à projets à destination de différentes catégories d’acteurs avec pour objectif principal de soutenir les …
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Campagne FDVA II en Ile-de-France
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un …
Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2023
Le réseau des URSSAF a communiqué de nouveaux montants (repris par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) concernant l’allocation forfaitaire de télétravail en 2023.