L’avenant temporaire au contrat de travail
Question : Notre club peut-il recourir à un avenant temporaire pour augmenter la durée du travail d’un salarié en CDII jusqu’en fin de saison ? Concernant les contrats à temps partiel, la...
Archives de l'auteur: Antoine Fontaine
Projet de décret relatif à la procédure de dépôt des contrats d’...
La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’app...
Echo de justice : l’incertitude persiste quant à l’applica...
A l’occasion d’un litige portant sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une salariée, la Cour d’appel de Reims s’est prononcée le 25 septembre 2019 sur la q...
Echo de justice : La Cour de Cassation rend un avis concernant le barè...
Rappel sur le barème Macron Le barème d’indemnisation est applicable pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse prononcés depuis le 24 septembre 2017 et à défaut de réintégration des salari...
Les “Mardis du CRIB92” : nouvelle saison, nouveaux horaire...
La FFCO 92 propose une quatrième saison de rendez-vous de formation et d’information pour les bénévoles des Hauts-de-Seine !! Les “Mardis du CRIB 92” continueront de se dérouler une...
Echos de justice : Le formalisme de la rupture conventionnelle, complé...
En 2013, la Cour de Cassation avait rappelé l’obligation de remettre un exemplaire de la convention de rupture individuelle au salarié dès sa signature. Le non respect de cette condition de for...
Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale
Question : Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieu...