Campagne FDVA 2023
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, …
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, …
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° …
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de …
Taxe sur les salaires : modifications pour 2023 Lire la suite »
Nous vous indiquions dans un article du mois de mai 2022 que la procédure de contrôle des reçus fiscaux avait été renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant …
Obligation déclarative pour les associations bénéficiaires des dons Lire la suite »
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de …
Rappel : fin des demandes de remboursement Pass’sport le 31 décembre Lire la suite »
Les risques au sein des associations sportives sont nombreux. Pour les limiter, il existe des solutions pour vous aider à préserver la santé de vos salariés et le bon fonctionnement …
Prévention des risques professionnels : des outils à disposition des associations Lire la suite »
Dans un arrêt non publié du 9 novembre 2022 (n°21-13.224), la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur qui a connaissance de divers faits fautifs ne peut …
Le Service National Universel est un dispositif de l’état dont l’objectif est d’impliquer les jeunes de 15 à 17 ans dans la vie de la Nation à travers un projet éducatif …
Le Service National Universel en 2023 : quelles opportunités pour les clubs ? Lire la suite »
Comme nous vous l’annoncions dans un article du 5 septembre 2022, un décret devait porter à 25 € par jour ouvré, le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables …
Hausse du plafond quotidien des titres restaurant Lire la suite »
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2022-2023. Jeudi 15 septembre 2022 de 10h30 à 12h Mercredi 21 septembre …
Webinaires de rentrée : Actualités juridiques et pratiques Lire la suite »