Campagne FDVA 2023
La campagne FDVA 2023 est lancée dans de nombreuses régions ! Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, …
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° …
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Taxe sur les salaires : modifications pour 2023
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de …
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Obligation déclarative pour les associations bénéficiaires des dons
Nous vous indiquions dans un article du mois de mai 2022 que la procédure de contrôle des reçus fiscaux avait été renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant …
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Rappel : fin des demandes de remboursement Pass’sport le 31 décembre
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de …
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Prévention des risques professionnels : des outils à disposition des associations
Les risques au sein des associations sportives sont nombreux. Pour les limiter, il existe des solutions pour vous aider à préserver la santé de vos salariés et le bon fonctionnement …
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Echos de justice : impossibilité de sanctionner de faits connus et commis antérieurement à une première sanction
Dans un arrêt non publié du 9 novembre 2022 (n°21-13.224), la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur qui a connaissance de divers faits fautifs ne peut …
Le Service National Universel en 2023 : quelles opportunités pour les clubs ?
Le Service National Universel est un dispositif de l’état dont l’objectif est d’impliquer les jeunes de 15 à 17 ans dans la vie de la Nation à travers un projet éducatif …
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Hausse du plafond quotidien des titres restaurant
Comme nous vous l’annoncions dans un article du 5 septembre 2022, un décret devait porter à 25 € par jour ouvré, le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables …
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Webinaires de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2022-2023. Jeudi 15 septembre 2022 de 10h30 à 12h Mercredi 21 septembre …
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