Mutuelles complémentaires obligatoires
Question: Quels sont les contours de la complémentaire santé collective obligatoire ? Réponse de la FFCO: Le 1er janvier 2016 est la date butoir pour que les associations employeurs mettent en place ...
Archives de l'auteur: FFCO
SMIC 2015 et assiette forfaitaire 2015
Revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2015 Dans un communiqué du 18 décembre 2014, le Ministère du Travail a annoncé que le SMIC s’élèverait
Augmentation de la gratification des stagiaires
Le décret n°2014-1420 relatif aux stages du 27/11/2014 a été publié le 30/11/2014. Ce texte applicable au 1er décembre 2014 fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires, les menti...
Echos de justice – Rupture unilatérale du contrat d’appren...
La Cour de Cassation a rendu une décision inédite le 29 septembre 2014. Elle pose le principe selon lequel l’employeur, lorsqu’il rompt unilatéralement le contrat d’apprentissage au...
Prime d’ancienneté : modifications diverses
Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté après l’extension de la CCN du Sport (...
Cumul élu municipal – dirigeant associatif
Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ? Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être égale...
Création de nouvelles fiches techniques
Pour compléter nos outils d’accompagnement déjà mis à disposition des dirigeants des clubs adhérents, nous avons créé les fiches techniques suivantes :