Par un décret du 29 octobre 2021, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée. Cette aide d’un montant […]
Le gouvernement a promulgué le 10 novembre 2021, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et qui a principalement pour objet de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 différents pouvoirs
Question : Dans quelle mesure un salarié peut-il bénéficier du fractionnement de ses congés ? Réponse FFCO : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne
Le fractionnement des congés des salariés Lire la suite »
Question : Dans quelles conditions les dirigeants de notre club peuvent-ils bénéficier du congé pour l’exercice de responsabilités associatives ? Réponse de la FFCO : L’article L. 3142-54-1 du Code du travail issu
Le congé pour exercice de responsabilités associatives Lire la suite »
La Cour d’Appel d’Aix, par une décision du 16 septembre dernier est venue préciser la sanction d’un club et de la Fédération en cas de manquement à l’obligation d’information en
Question : Le club doit-il continuer à prendre en charge une partie de la mutuelle d’un salarié dont le contrat est suspendu ? Réponse de la FFCO : Dès lors
Le paiement de la mutuelle en cas de suspension du contrat du salarié Lire la suite »
Question : Le pass sanitaire est-il obligatoire pour les activités sportives se déroulant dans l’espace public ? Réponse de la FFCO : Pour rappel, depuis le 9 août, le pass sanitaire doit être
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiant de dons relevant du régime
Renforcement du contrôle des organismes bénéficiaires des dons Lire la suite »
Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner? Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun
La démission d’un salarié Lire la suite »
La Cour administrative d’appel de Lyon le 4 mars 2021, saisie sur renvoi du Conseil d’Etat s’est prononcée sur l’appréciation de la valeur des contreparties commerciales liées à une opération
Echo de justice : Apposition du nom d’une marque, mécénat ou sponsoring ? Lire la suite »
