Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l’organisation des visites médicales de reprise et de préreprise
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant …
Covid-19 : Instauration d’une aide coûts fixes
De nouvelles aides ont été annoncées par l’Etat afin d’indemniser les associations qui malgré les aides, n’ont pu faire face à leurs charges au cours de la crise sanitaire. Tout …
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Suppression de la limite du nombre d’heures de travail attaché aux CQP de la branche sport
Par la signature d’un avenant n°156 le 17 février 2022, les partenaires sociaux de la branche sport ont supprimé la limitation du nombre d’heures de travail attaché aux titulaires d’un …
Précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant
Du fait de l’évolution des mesures sanitaires, le Ministère du Travail est venu préciser le 22 février, le cas de recours à l’activité partielle pour garde d’enfant d’un salarié ne …
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Echos de justice : la falsification d’un procès verbal d’AG constitue un délit de faux
Dans les faits, les procès-verbaux de tenue d’Assemblée Générale et de réunion du Conseil d’Administration d’une association, ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une altération de la …
Une revalorisation du barème kilométrique pour 2021
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont revalorisés d’environ 10 %.
Prestation de service d’un particulier au profit de l’association
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant …
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Rémunération du temps de déplacement en compétition
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que …
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Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet …
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