Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant …
De nouvelles aides ont été annoncées par l’Etat afin d’indemniser les associations qui malgré les aides, n’ont pu faire face à leurs charges au cours de la crise sanitaire. Tout …
Covid-19 : Instauration d’une aide coûts fixes Lire la suite »
Par la signature d’un avenant n°156 le 17 février 2022, les partenaires sociaux de la branche sport ont supprimé la limitation du nombre d’heures de travail attaché aux titulaires d’un …
Du fait de l’évolution des mesures sanitaires, le Ministère du Travail est venu préciser le 22 février, le cas de recours à l’activité partielle pour garde d’enfant d’un salarié ne …
Précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant Lire la suite »
Dans les faits, les procès-verbaux de tenue d’Assemblée Générale et de réunion du Conseil d’Administration d’une association, ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une altération de la …
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont revalorisés d’environ 10 %.
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant …
Prestation de service d’un particulier au profit de l’association Lire la suite »
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que …
Rémunération du temps de déplacement en compétition Lire la suite »
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet …
Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 Lire la suite »