Calcul des droits acquis au titre du DIF
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés on...
Archives de l'auteur: Melina Gaddi
Prolongation des dérogations spécifiques au droit du travail dans le c...
Ce 27 mai, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce projet prévoit la prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 de...
Absence injustifiée d’un salarié
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la...
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible...
Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur est de 73 euros....
Arrêt maladie et acquisition des congés
Question : Un salarié placé en arrêt de travail pour maladie continue-t-il d’acquérir des congés ? Tout d’abord les absences pour maladie dûment justifiées n’entraînent pas la rupture du contra...
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les préciser...
Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineu...
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvelle...