La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD […]
Le 28 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Ce texte vise notamment à ajuster plusieurs dispositions
Loi DADUE : les nouveautés en droit du travail Lire la suite »
Les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche en 2023. L’avenant 177 du 29
Nouvelle augmentation du SMC en 2023 ! Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Février 2023 Lire la suite »
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er février 2023, est venue préciser la teneur de l’obligation de loyauté du salarié durant un arrêt maladie.
L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023. L’infraction pénale d’outrage sexiste
Outrage sexiste aggravé : renforcement de la sanction Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Janvier 2023 Lire la suite »
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au covid-19 à compter du 1er février 2023.
[Covid-19] : Fin des arrêts de travail dérogatoires au 1er février 2023 Lire la suite »
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi dite “Marché du travail” propose diverses mesures
Les apports de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 Lire la suite »
Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien
