Communication DDCS – Modification des modalités de dépôt de dossier CNDS 2016

Madame la Présidente, Monsieur le Président,
 
Nous avons entrepris dans le cadre du CNDS 2016, en accord avec le CDOS, une proposition d’évolution du mode de gestion visant principalement 2 objectifs pour le mouvement sportif :
-Placer le projet sportif comme centre d’intérêt ;
-Permettre au plus grand nombre de clubs étant dans une dynamique de structuration ou de développement de rester éligible auprès du CNDS.
 
Cependant, nous venons d’être informé en fin de semaine dernière que l’instruction DS/DSB4/2016/54 parue le 25 février 2016 relative à l’impact de l’organisation territoriale de la République sur la mise en œuvre des politiques publique (Cf. fiche 4, intitulée “réorganisation territoriale de l’Etat et le CNDS”) ne nous permet pas de placer le « comité  comme association dépositaire des subventions des clubs de sa discipline ».
 
Le travail pédagogique engagé entre le comité et les clubs de sa discipline (recherche de structuration des clubs, de mutualisation des projets, réception d’un exemplaire des fiches bleues des clubs par les comités, réunion de présentation des projets…) reste bien sûr en vigueur.
 
Toutefois, chaque club devra désormais déposer sa propre demande de subvention.
 
La demande de subvention se traduit donc :
 
1/ Pour les clubs omnisports : dépôt du dossier CERFA n°12156*04 (seulement la partie financière et administrative) + fiches actions bleues + documents mentionnés dans la notice d’information si nécessaire suivant que ce soit dans le cadre d’un renouvellement ou d’une première demande) + fiche récapitulative des sections que vous trouverez ici.
2/ Pour les clubs unisports : dépôt du dossier CERFA n°12156*04 (seulement la partie financière et administrative) + fiches actions bleues par thématique  + documents mentionnés dans la notice d’information si nécessaire suivant que ce soit dans le cadre d’un renouvellement ou d’une première demande.
 
Vous ne devez faire parvenir votre dossier de demande de subvention qu’à la DDCS cette année, dossier qui sera consultable par le CDOS à tout moment.
 
Les rendez-vous avec chaque comité pour les « réunions de présentation des projets » sont bien sûr maintenus. Il est donc important que chaque comité puisse avoir un exemplaire de chaque fiche action de l’ensemble des clubs de sa discipline lors de ces réunions.

 La date de retour des dossiers reste fixée au
lundi 28 mars minuit
au plus tard. 

Le CDOS et le pôle Sport de la DCCS s’excusent sincèrement pour le désagrément occasionné.
 
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.Philippe GÉRARD
DDCS 92 – Pôle Sport
Coordonnateur du CNDS
philippe.gerard@hauts-de-seine.gouv.fr
0140974541

Le CDCO92 se tient à votre disposition pour tout complément d’information et pour l’accompagnement de ses clubs.