Congé maternité et maintien de salaire

Question : Notre club a-t-il l’obligation de maintenir le salaire lorsque la salariée qui part en congé maternité a moins d’un an d’ancienneté dans la structure ? 

Réponse de la FFCO : Lors de la grossesse, la salariée est placée en arrêt de travail : elle est en congé maternité. Ce congé est encadré par des règles définies par le code du travail mais également par la convention collective nationale du sport.

En effet, l’article 7.3.1 de la convention collective nationale du sport prévoit le maintien du salaire net par l’employeur pendant le congé maternité et cela dès le premier jour et sans condition d’ancienneté (cf. fiche FFCO n°97).

L’employeur est donc tenu de maintenir le salaire net de la salariée dès le premier jour d’arrêt et jusqu’au 180e jour d’arrêt, sous réserve des seules conditions cumulatives suivantes (art. 4.3.2 de la CCN du Sport) :

‐              avoir justifié dans les 48 heures de son incapacité auprès de son employeur et de la Sécurité sociale par un certificat médical ;

‐              être pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale ;

‐              l’employeur doit être subrogé dans les droits de l’assuré auprès de la Sécurité sociale.

En conclusion, dès lors que la salariée respecte les trois conditions ci-dessus, le club aura l’obligation de maintenir la rémunération quelque soit l’ancienneté de la salariée.