Contrôles URSSAF – Mutualisons nos expériences ! (prolongation du délai de réponse)

Face à la multiplication des contrôles URSSAF dans les associations sportives, la FFCO se mobilise !

Afin de mieux vous accompagner et répondre à vos interrogations, la FFCO recensera vos témoignages, à travers un court questionnaire (disponible jusqu’au 7 juin) qui portera principalement sur les modalités du contrôle et les motifs de redressement.

En cas de redressement, nous vous invitons à nous faire parvenir
la lettre d’observations et, le cas échéant, la décision de la Commission de Recours Amiable et du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Ces documents nous permettrons de mutualiser vos expériences et de constituer un dossier disponible sur demande pour que vous disposiez de toutes les informations sur les précédents contrôles (tout en conservant l’anonymat des clubs redressés) et que vous soyez mieux armés pour faire face aux différentes réglementations en vigueur.

L’enquête est disponible ici !