Durée du travail et repos hebdomadaire

Question : Quelles règles à appliquer en matière de durée du travail ?

D’une part, la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à (art. L. 3121-35 et L. 3121-36 c. trav., art. 5.1.3.2 CCNS) :

  • 48 heures hebdomadaires au plus ;
  • dans la limite de 15 semaines par an, la durée du travail peut atteindre ou dépasser 44 heures hebdomadaires sans qu’elle ne dépasse 44 heures sur 12 semaines consécutives ;
  • lorsque la durée du travail est supérieure ou égale à 44 heures pendant 4 semaines consécutives, la 5ème sera de 35 heures au plus ;
  • un repos hebdomadaire de 35 heures au minimum et pas plus de 6 jours travaillés consécutifs.

D’autre part, l’amplitude journalière, qui correspond au nombre d’heures comprises entre la prise de poste et la sortie de poste, pauses comprises, ne peut dépasser 13 heures. Le repos quotidien est quant à lui de 11 heures consécutives au minimum (art. L. 3131-1 c. trav.).

Le fait de contrevenir à ces interdictions expose les deux parties à des sanctions pénales : 1 500 € pour le salarié et 7 500 € pour l’association (art. R. 8262-1 et 2 c. trav.).