Exonération de cotisations patronales pour un emploi d’avenir

Question: Quelles sont les exonérations de cotisations patronales liées à un emploi d’avenir?

Réponse de la FFCO: Le dispositif des emplois d’avenir est mis en place depuis le 1er novembre 2012. Il vise à favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification de jeunes sans emploi et concerne essentiellement des jeunes peu ou pas qualifiés.

Lorsque l’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un CUI-CAE (ce qui est le cas dans les entreprises du secteur non marchand), le montant de l’aide s’élève à 75% du SMIC.

En outre, l’employeur bénéficie de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales portant sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC multiplié par le nombre d’heures rémunérées. Ainsi, les exonérations sont applicables pendant la durée d’attribution de l’aide. Les autres charges patronales sont dues: cotisation d’accident du travail, cotisation au FNAL, versement de transport (le cas échéant), contribution solidarité autonomie, cotisations d’assurance chômage et AGS, cotisations de retraite complémentaire et AGFF. La participation au financement de la formation professionnelle continue est

Enfin, l’employeur bénéficie également de l’exonération de la taxe sur les salaires, de la participation due au titre de l’effort de construction et de la taxe d’apprentissage.