Fixation du quota maximum d’accueil des stagiaires dans les structures

Le décret du 26 octobre 2015 (n°2015-1359, JO du 28) pris en application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 vient encadrer le recours aux stagiaires dans l’ensemble des structures, pour lutter contre certains abus.

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