Heures supplémentaires

Question : comment devons-nous rémunérer les heures supplémentaires accomplies par notre salarié ?

Réponse de la FFCOLa ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite. 

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur de (art. L 3121-22 c. trav. et art. 5.1.2.1.1 de la CCN du Sport) :
– 25 % pour chacune des 8 premières heures (c’est-à-dire, de 36 à 43 heures hebdomadaires) ;
– de 50 % à partir de la 9ème heure (c’est-à-dire, à partir de la 44ème heure hebdomadaire).
Par accord d’entreprise ou accord des parties, il est possible de substituer à ce repos compensateur une rémunération.

Par ailleurs, outre les majorations exposées ci-dessous, la CCNS prévoit l’octroi d’un repos compensateur supplémentaire pour certains cas particuliers.

Dans les structures comptant jusqu’à 20 salariés ETP, les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures (220 heures) donnent droit à un repos compensateur égal à 50 % de ces heures. Les heures effectuées en deçà de ce contingent ne donnent en revanche droit à aucune majoration supplémentaire.

Dans les structures de plus de 20 salariés ETP, les heures effectuées dans le volume du contingent donnent droit à un repos compensateur égal à 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà du plancher de 41 heures hebdomadaires.
Quant aux heures effectuées au-delà du contingent annuel (220 heures), elles donnent droit à un repos compensateur équivalent égal à 100 % de ces heures.

Ce repos compensateur spécifique peut être utilisé dès lors que le salarié dispose de 7 heures de repos cumulées. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent l’ouverture des droits, par journée ou demi-journée.