La sous location d’un local

Question : Notre club a-t-il la possibilité de sous-louer un local ?

Réponse de la FFCO : Pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : location vide et location meublée. Votre club n’a pas le droit de sous-louer son logement sauf avec l’accord exprès et écrit du propriétaire.

Si votre club souhaite sous-louer et qu’il obtient l’accord de son propriétaire, il n’a pas le droit de le louer plus cher à un sous-locataire que le prix qu’il paie lui-même à son propriétaire. Enfin, votre club doit joindre au contrat de sous-location avec son sous-locataire l’autorisation écrite de son propriétaire et la copie de son propre bail.

Le club principal ne peut pas consentir plus de droits qu’il n’en a lui-même : le sous-locataire bénéficie des droits du bail dans la limite de ceux du locataire principal.

De plus, le club, locataire principal reste responsable vis-à-vis du bailleur des agissements du sous-locataire contraires au bail principal et au contrat de sous-location. Aussi, si le sous-locataire cause des dégâts, ce sera votre club qui devra rendre des comptes à son propriétaire.

En conséquence, afin de se prémunir contre ce genre de problème, votre club doit demander une attestation d’assurance habitation au sous-locataire. Ce document permet de s’assurer de la Responsabilité Civile du sous-locataire et interviendra en cas de dommages causés par ce dernier.

Il convient donc d’insérer dans la convention un article qui pourra prendre la forme suivante :

« Article 6 – Assurances

Le sous-locataire s’oblige à souscrire une police d’assurance garantissant les locaux loués pendant toute la durée du bail contre les risques locatifs habituels et contre les risques pouvant naître de l’exercice de son activité associative.

La police souscrite devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le loueur et ses assureurs. »